La taxe d'apprentissage

Solde de la Taxe (13% du produit de la T.A : les étapes clés )


Vérifiez la présence des bénéficiaires de l’Université Paris Nanterre éligibles sur la liste nationale publiée par arrêté ministériel :
  1. Liste des formations initiales éligibles au versement du solde de la taxe d’apprentissage
  2. Le service Accompagnement Parcours Insertion (API) :  Ce service de l’Université Paris Nanterre est éligible au versement de la taxe d’apprentissage (solde TA)

Pour se renseigner sur une fiche formation, cliquez ici.

En 2024, vous pouvez confirmer votre soutien aux formations de l’université Paris Nanterre ainsi qu’à son service d’information d’orientation et d’insertion professionnelle au titre des actions de soutien à l’employabilité des futurs diplômé(e)s.

Il vous est possible de flécher votre versement vers :

- Une ou plusieurs composantes de formation, en précisant, au besoin, le ou les diplômes visés
- Le service Accompagnement Parcours Insertion (API)
- ou directement à l'Université Paris Nanterre (libre répartition)

VOTRE ACCES DIRECT A LA PLATEFORME SOLTEA

 
  • LA CAMPAGNE 2024 EST PROLONGEE SUR SOLTéA

La deuxième période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 25 octobre.
Afin de permettre aux employeurs de poursuivre leurs actions sur SOLTéA, suite à un début de campagne dont les résultats témoignent de leur engagement envers les établissements , le calendrier de la plateforme évolue. 
 
Le nouveau calendrier de la campagne est le suivant :
Du 7 septembre au 25 octobre 2024 : 2ème période de répartition des fonds par les employeurs
À partir du 19 novembre 2024 : lancement du 2ème virement à destination des établissements
À partir du 27 novembre 2024 : lancement du 3ème versement, concernant les fonds non répartis par les employeurs

Employeurs, vous n’avez pas réparti votre solde de la taxe d’apprentissage ? Rendez-vous vite sur SOLTéA pour exprimer vos vœux et soutenir les établissements de votre choix !
Connectez-vous sur votre espace personnel et sécurisé, retrouvez et sélectionnez les établissements que vous souhaitez soutenir puis répartissez votre solde en quelques clics seulement ! :

https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/19921204400010/detail/612



UNIVERSITE PARIS NANTERRE
SIRET : 19921204400010
Code UAI : 0921204J

Taxe d'apprentissage 2024: tout savoir sur votre versement


Depuis 2023, un nouveau circuit de versement de la TA pour les entreprises : le processus de collecte et de redistribution de ce solde a changé.

Désormais, le solde de la taxe d’apprentissage des entreprises redevables est directement collecté par l’URSSAF et la Mutualité Sociale Agricole qui le transfèrent à la Caisse des Dépôts.
La répartition des fonds collectés est gérée par la plateforme nationale SOLTéA dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage et développée par la Caisse des Dépôts.

En se connectant sur SOLTéA à partir du 27 mai 2024, les employeurs pourront choisir les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir en effectuant leur choix de répartition jusqu’à la mi-septembre.
Pour toute promesse de versement pour une formation, Ils en informeront directement par mail leur interlocuteur habituel à l'Université Paris Nanterre.

Retrouvez toutes les réponses à vos questions relatives à la plateforme SOLTéA en cliquant ici.
 
Répartition de la Taxe d'Apprentissage depuis 2020
 
  • Le paiement de la Taxe d’Apprentissage (T.A)

Sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage (13 % du produit de la taxe d’apprentissage) les organismes figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. Le montant versé par les entreprises à ces organismes au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut dépasser 30 % du montant dû.

2023 : la première collecte par l’Urssaf et des changements pour les entreprises

L’Urssaf, désormais collecte les sommes dues par les employeurs, déduction faite des versements en nature. Les entreprises conservent toujours la liberté d’affectation de cette fraction aux organismes de formation de leur choix.

La Caisse des dépôts et consignations est chargée, via une plateforme dématérialisée, de reverser aux établissements - article L6241-5 du Code du Travail. La plateforme SOLTéA mise à la disposition des entreprises par la Caisse des Dépôts et Consignations permettra aux entreprises de désigner les établissements d’enseignement destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.

· La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN (Déclaration Sociale Nominative). La déclaration en ligne est produite tous les mois à partir de la fiche de paie.

·  Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé.

Fléchage du solde de la taxe d’apprentissage en 2024

Sources de documentation :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22574
https://www.legifrance.gouv.fr/
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprentissage
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-taxe-dapprentissage-part-prin.html

Solde de la Taxe (13% du produit de la T.A : les étapes clés )


Vérifiez la présence des bénéficiaires de l’Université Paris Nanterre éligibles sur la liste nationale publiée par arrêté ministériel :
  1. Liste des formations initiales éligibles au versement du solde de la taxe d’apprentissage
  2. Le service Accompagnement Parcours Insertion (API) :  Ce service de l’Université Paris Nanterre est éligible au versement de la taxe d’apprentissage (solde TA)

Pour se renseigner sur une fiche formation, cliquez ici.

En 2024, vous pouvez confirmer votre soutien aux formations de l’université Paris Nanterre ainsi qu’à son service d’information d’orientation et d’insertion professionnelle au titre des actions de soutien à l’employabilité des futurs diplômé(e)s.

Il vous est possible de flécher votre versement vers :

- Une ou plusieurs composantes de formation, en précisant, au besoin, le ou les diplômes visés
- Le service Accompagnement Parcours Insertion (API)
- ou directement à l'Université Paris Nanterre (libre répartition)


UNIVERSITE PARIS NANTERRE
SIRET : 19921204400010
Code UAI : 0921204J

 

Contact Relations avec les Entreprises pour l'Université Paris Nanterre


Patrick Dupuy-Guérin (BAIP)
Numéro de téléphone dédié aux entreprises : 07 63 13 67 67
mail : pdupuygu@parisnanterre.fr

 




































































 

Mis à jour le 24 octobre 2024