Conditions générales d'achat

APPLICABLES AUX MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES

D’UN MONTANT INFERIEUR A 30 000€ HT
PASSES PAR L’UNIVERSITE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2013

APPLICABLES AUX MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

D'UN MONTANT INFERIEUR A 30 000€ HT
PASSES PAR L’UNIVERSITE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2013

APPLICABLES AUX MARCHES DE TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

D’UN MONTANT INFERIEUR A 30 000€ HT
PASSES PAR L’UNIVERSITE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2013

Mis à jour le 13 mai 2014