Taxe d'apprentissage - Liste des Services éligibles au versement

TA 2024

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur. Elle permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique, professionnel et de l'apprentissage.

Elle est dûe principalement par les entreprises qui emploient des salariés, son montant est calculé essentiellement sur la base des salaires versés. L’Université, les unités de formation et le service en charge de l’information, de l’orientation et de l'insertion professionnelle des étudiants sont éligibles au versement de la taxe d’apprentissage.
Dates
Créé le 13 mars 2024

Mis à jour le 24 juillet 2024