Versement de la taxe d'apprentissage

A compter de 2023, pour le solde de la taxe d’apprentissage qui sera dû en 2023 au titre des rémunérations versées en 2022, les versements seront à faire par les entreprises à l’Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole, Sécurité sociale des agriculteurs et salariés agricoles).

·  La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN (Déclaration Sociale Nominative) Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Ils y inscrivent les informations concernant chacun de leurs salariés. Elle sert à payer leurs cotisations sociales et à transmettre les données sur leurs salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, Caisse primaire d'assurance maladie, Urssaf, etc.).

·  Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé, la première collecte de l’Urssaf  concernant ainsi la masse salariale 2022, sera effectuée à partir de  la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.