La taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage Réforme 2020: tout savoir sur votre versement


En 2020 vous souhaitez poursuivre votre soutien aux actions développées par l’Université Paris Nanterre dans l’éducation, l’aide à l’orientation et à l’insertion professionnelle, l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap via la Taxe d’Apprentissage.
Les changements intervenus :
  • Une nouvelle répartition de la Taxe d'Apprentissage


 
  • Le paiement de la Taxe d’Apprentissage

Il n’y aura pas de Taxe d’Apprentissage sur les rémunérations 2019 afin d’éviter une double collecte en 2020 sur les rémunérations 2019 et 2020. Les rémunérations au titre de l’année 2019 ne donneront pas lieu à l’application de la taxe.
L’année 2019 est donc une année blanche concernant la Taxe d’Apprentissage.

À partir de 2020, les entreprises redevables de la Taxe d'Apprentissage s’en acquitteront au titre de l’année en cours.

Le décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 précise le niveau d’activité permettant aux organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers d’être inscrits sur la liste arrêtée par les ministres chargés de l’Education nationale et de la Formation professionnelle les habilitant à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.

Sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage (13 % du produit de la taxe d’apprentissage) les organismes figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers. Le montant versé par les entreprises à ces organismes au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut dépasser 30 % du montant dû.
Pour figurer sur cette liste, les organismes doivent justifient d’un niveau d’activité suffisant, déterminé par décret, pour prétendre continuer à y être inscrits. C’est l’objet du décret publié au JO du 26 décembre 2019.
 
  • Le solde de la Taxe (13% du produit de la taxe d'apprentissage)


Les 4 étapes clés


1. Partez de votre masse salariale 2019 pour déterminer votre enveloppe « solde de la TA » pour 2020

2. Vérifier la présence des formations de l’Université Paris Nanterre éligibles sur la liste nationale publiée par arrêté ministériel :

Liste des formations initiales éligibles au versement de la taxe d’apprentissage (solde TA)

Liste complémentaire (SCUIOIP, SUIO, BAIP, SAH) : services de l’université Université Paris Nanterre 2020 également éligibles au versement de la taxe d’apprentissage (solde TA)

Dès 2020, vous pouvez donc poursuivre votre soutien aux formations de l’université Paris Nanterre ainsi qu’à son service d’information d’orientation et d’insertion professionnelle au titre des actions de soutien à l’employabilité des futurs diplômé(e)s.

3. Verser le montant de l’enveloppe directement à l’Université Paris Nanterre (UAI 0921204J) au plus tard le 31 mai 2020 :
Par chèque : adressé à l’ordre de l’agent comptable de l’Université Paris Nanterre et à renvoyer accompagné du bordereau de versement précédemment téléchargé et complété.

Par virement : à l’aide du relevé bancaire de l’Université Paris Nanterre en précisant la référence TA 2020 / UAI 0921204J

IBAN FR76 1007 1920 0000 0010 0000 481        BIC TRPUFRP1

4. A réception de votre aimable versement, l’Université Paris Nanterre vous adressera le bordereau libératoire à transmettre aux services fiscaux

Remarque

Le bordereau de versement peut également tenir lieu de promesse de versement nous permettra de bien identifier la formation ou le service bénéficiaire de votre versement. Cette promesse peut être renseignée et adressée à votre correspondant.e. plusieurs mois avant le versement effectif de votre montant de Taxe d’apprentissage (solde TA).

• Le calendrier

 

Contact Relations avec les Entreprises pour l'Université Paris Nanterre


Patrick Dupuy-Guérin
numéro de téléphone dédié aux Entreprises : 0763136767
mail : pdupuygu@parisnanterre.fr

Mis à jour le 15 avril 2020