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Conditions générales d'achat
APPLICABLES AUX MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES
D’UN MONTANT INFERIEUR A 30 000€ HT
PASSES PAR L’UNIVERSITE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2013
PASSES PAR L’UNIVERSITE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2013
APPLICABLES AUX MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
D'UN MONTANT INFERIEUR A 30 000€ HT
PASSES PAR L’UNIVERSITE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2013
PASSES PAR L’UNIVERSITE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2013
APPLICABLES AUX MARCHES DE TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
D’UN MONTANT INFERIEUR A 30 000€ HT
PASSES PAR L’UNIVERSITE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2013
PASSES PAR L’UNIVERSITE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2013
Mis à jour le 13 mai 2014